Ce tableau des besoins est mis à disposition des bénévoles du pôle aide aux victimes pour les aider à déterminer les démarches à faire.

L’ensemble des informations recueillies ci-dessous sont confidentielles.

Même si ce document est exhaustif, l’association n’a pas vocation à tout faire mais à déléguer la plupart de l’accompagnement à des associations spécialisées.

Objectifs :

Les étapes marquées d’une étoile sont obligatoires.

Sécurité
Signature du contrat de confidentialité* • Fait, enfants possédant un téléphone portable y compris
• À faire

Lien : https://form.jotform.com/230566334851053 | | Évaluation du niveau de danger* | L’agresseur a-t-il déjà suivi la personne victime ? → Réponse L’agresseur a-t-il déjà retrouvé la personne victime alors qu’elle ne lui avait pas dit où elle était ? → Réponse La personne victime soupçonne-t-elle l’agresseur d’avoir accès à son portable à distance ? → Réponse L’agresseur exerce-t-il une surveillance quotidienne des faits et gestes de la personne victime ? → Réponse L’agresseur a-t-il des addictions à l’alcool et/ou aux drogues ? → Réponse L’agresseur a-t-il des problèmes psychiatriques ? → Réponse L’agresseur a-t-il déjà menacé la victime de lui faire du mal, à ses enfants / famille ou à lui-même ? → Réponse L’agresseur a-t-il accès à une arme à feu ? → Réponse Autres éléments : Réponse | | Points d’attention sur la sécurité | Exemple : Besoin d’un logement sécurisé avec digicode, date de sortie de prison de l’auteur des violences, … | | Ordonnance de protection | • Lettre envoyée le XX/XX/XXXX • Ordonnance obtenue le XX/XX/XXXX pour XX mois • Pas de nécessité

Cerfa à remplir Notice

L’ordonnance de protection peut être demandée sans dépôt de plainte. La victime peut en faire la demande seule, ou assistée par une administration, un avocat ou le ministère public | | Téléphone grave danger | • Obtenu le XX/XX/XXXX • À obtenir  • Pas de nécessité | | Bracelet anti-rapprochement | • Obtenu le XX/XX/XXXX • À obtenir  • Pas de nécessité |

Accompagnement judiciaire et juridique
Rassemblement des preuves Les preuves peuvent être :
• Attestations et certificats médicaux (professionnels et associations)
• Arrêts de travail et/ou bulletins d'hospitalisation
• SMS, emails, photos, lettres (menaces, contrôle, etc)
• Témoignages de l’entourage
• Main courante, procès-verbal de renseignement judiciaires, plainte
• Intervention des pompiers ou des forces de l’ordre
• Prononcé d’une ordonnance de protection et/ou l’attribution d’un téléphone grave danger.

Rassemblement des preuves dans un espace sécurisé (exemple : Mémo de vie) | | Dépôts de plainte et mains courantes | Dates, motifs et nature

Exemples : • Main courante le XX/XX/XXXX pour harcèlement • Dépôt de plainte le XX/XX/XXXX pour coups et blessures

Si aucun dépôt de plainte n’a pas été déposé, il faut :  • Encourager la victime à le faire • La préparer • Appeler le commissariat avant pour s’assurer qu’elle soit bien reçue. De préférence dans un commissariat avec un intervenant social (carte disponible ici)

La main courante n’est pas suffisante.

Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de refuser un dépôt de plainte.

La victime peut porter plainte dans n’importe quel commissariat. | | Suivi par un avocat | Oui / Non Si possible : Prénom et nom de l’avocat, coordonnées | | Divorce | • Prononcé le XX/XX/XXXX • Procédure en cours • Procédure à débuter • Pas de mariage | | Changement de domiciliation | • Dans un CCAS (Centre Communal d’Action Social) • Par une association • Autre Il faut éviter que la domiciliation officielle soit chez l’abritant(e) ou l’agresseur si la personne victime doit recevoir des courriers, notamment convocation judiciaire. | | Aide juridictionnelle | Oui / Non Vérifier l’éligibilité ici. | | Rédaction d’une attestation d’hébergement et d’accompagnement par l’association | Oui / Non Modèle ici |

Accompagnement médical
Constatation des violences • Par un médecin généraliste
• En Unité Médico-Judiciaire (vérifier avant si un dépôt de plainte est nécessaire)
→ Attention : en cas de violences sexuelles, la victime ne doit pas se laver
Rendez-vous chez le généraliste Permettre à la victime et ses enfants de faire un check-up complet chez un médecin généraliste et demander une prescription pour 8 séances chez un psychologue (ou psychiatre).
Suivi psychologique S’assurer qu’un suivi psychologique est mis en place, pour la victime et ses enfants.
Accompagnement social et financier
Papiers d’identité et documents administratifs* S’assurer que la victime a ses papiers sur elle
La police peut aider à récupérer les papiers au domicile. Ne jamais laisser la personne récupérer quoi que ce soit au domicile en présence de l’agresseur.
Produits de première nécessité* • S’assurer que la victime a assez de ressources pour se nourrir et acheter des produits de première nécessité
• S’assurer que la victime a des vêtements

Si besoin :  • Demander un bon alimentaire au CCAS • Aller dans une épicerie solidaire  • L’association peut acheter une carte cadeau | | Ressources financières | Description des ressources existantes et identification de ressources supplémentaires si besoin, par exemple :  • RSA • Contrat d’Engagement Jeune (- de 26 ans) • Aide d’urgence auprès de la CAF (à venir à partir de fin 2023) • Prime d’activité • Allocation Adultes Handicapés → Vous pouvez faire une simulation ici. | | Aspirations professionnelles | • La victime a un travail qui lui convient • La victime souhaite changer de travail • La victime est sans activité Conseils :  • Inscrire à Pôle Emploi • Orienter vers un CIDFF qui accompagne à l’emploi • Si moins de 25 ans, orienter vers la mission locale pour démarrer un Contrat d’Engagement Jeune (ouvre le droit à une rémunération) | | Suivi par un(e) assistant(e) social(e)* | • La victime est déjà suivie par un assistant social (indiquer prénom, nom, structure, numéro de téléphone) • La victime n’est pas encore suivie par un assistant social Un assistant social se trouve notamment via : • Le conseil départemental (Maison des Solidarités) • La mairie (Centre Communal d’Action Sociale) • La CAF Missions exactes d’assistant social vis-à-vis de la victime | | Suivi par une association d’aide aux victimes | Prénom, nom, coordonnées de la personne référente Nom de la structure Missions exactes de l’association vis-à-vis de la victime |

Accompagnement au logement
Identification de la solution la plus adaptée • Vérifier les possibilités d’un hébergement à moyen-terme via la famille et les amis
• Évaluer l’autonomie de la personne : si insuffisante, privilégier les CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
• Si quelques ressources, l’aider à trouver un logement privé en colocation ou seul(e)
• Si des ressources très faibles, faire une demande de logement social et contacter directement les mairies / bailleurs pour accélérer la procédure
N’hésitez pas à combiner ces solutions.