**Statuts de l’association loi 1901

Un abri qui sauve des vies**

I - Buts et composition de l’association

Article 1er L’association intitulée Un abri qui sauve des vies, dont la déclaration a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2020, a pour but l’encadrement de l’hébergement citoyen dédié aux personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de Cesson, 8 route de Saint-Leu, 77240 Cesson dans le département de Seine-et-Marne.

Le changement de siège à l’intérieur du département relève d'une décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale et déclarée au préfet. Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 17 et 20 des présents statuts.

Article 2 Les moyens d’action de l'association sont :

• La constitution et la gestion d’un réseau d’abritants, personnes morales ou physiques qui prêtent un logement ou proposent une cohabitation à titre gratuit pour héberger temporairement des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales ;
• La mise en relation entre les personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales et les abritants ;
• L’encadrement et le suivi des hébergements des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales ;
• L’accompagnement social de personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales ;
• La sensibilisation du grand public aux violences conjugales ou intrafamiliales ;
• La mise en lien avec des partenaires sociaux pour accompagner les personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.

Article 3 L'association se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être agréé par le conseil d'administration, avoir signé l’accord de confidentialité et s’être acquitté de la cotisation.

Article 4 La qualité de membre de l'association se perd :

• pour les personnes physiques :

  • 1°) par la démission, présentée par écrit ;
  • 2°) par la radiation, prononcée pour juste motif par le conseil d'administration, sauf recours suspensif de l’intéressé devant l'assemblée générale ; L’intéressé est mis à même de présenter sa défense préalablement à toute décision, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
  • 3°) par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration ; L’intéressé peut contester cette mesure devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications, selon les modalités prévues ci-dessus.
  • 4°) en cas de décès.

• pour les personnes morales :

  • 1°) par le retrait décidé conformément à ses statuts ;
  • 2°) par sa dissolution ;
  • 3°) par la radiation prononcée pour juste motif par le conseil d'administration, sauf recours suspensif de son représentant devant l'assemblée générale ; Le représentant de la personne morale intéressée est mis à même de présenter sa défense préalablement à toute décision, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
  • 4°) par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le conseil d’administration. 5°) par la non-validité ou non-respect de l’accord de confidentialité, constaté par le conseil d’administration. Le représentant de la personne morale concernée peut contester ces mesures devant le conseil d’administration ; dans ce cas, il est invité à présenter ses explications selon les modalités prévues ci-dessus.

II - Administration et fonctionnement